Domaine : economie
Tag : legislation du travail
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QUE DÉCOUVRIRA T-ON SI CE SUJET SE REND EN COURT SUPRÊME DU CANADA ?

http://csstverite.e-monsite.com/
http://openvideo.dailymotion.com/video/xbnpav_csst-accident-du-travail-au-que... employeurs zélés et des employés lésés?
Date de diffusion : 1er septembre 1999
En l'absence de législation régissant spécifiquement la vidéosurveillance, les jugements rendus par les tribunaux en matière de vie privée contribuent à fixer des balises.

Dans le domaine du travail, l'arrêt Syndicat des travailleuses et travailleurs de Bridgestone/Firestone de Joliette (CSN) c. Trudeau rendu par la Cour d'appel du Québec en 1999 marque une étape importante. Michel Coutu, conseiller juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), commente la portée du jugement.

Certains employeurs recourent à la vidéosurveillance lorsqu'ils soupçonnent un employé en congé de maladie d'avoir fait de fausses déclarations sur son état de santé. Mais la pratique a ses revers.

Dans son livre Sur la fiabilité des preuves par l'image, Michel Matte affirme que certains employeurs ont déjà truqué des bandes vidéo pour faire croire que l'employé filmé était en meilleure santé qu'il ne le prétendait : montage, images présentées en accéléré, etc.

La vidéosurveillance des travailleurs, sur ou en dehors de leurs lieux de travail, soulève de nombreuses questions d'ordre éthique et juridique.

Sont évoqués notamment le critère d'attente raisonnable au respect du droit de la vie privée d'un travailleur, peu importe où il se trouve; les critères de nécessité et de motifs raisonnables dans le cas d'une utilisation de la vidéosurveillance; le droit de l'employeur de veiller à la protection des biens et des personnes, ainsi qu'à la gérance de son entreprise.

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