L'Article 50 du traité de l'UELa possibilité de retrait des Etats constitue une innovation majeure du Traité de Lisbonne. L'article 50 du traité UE permet à tout Etat de se retirer « conformément à ses règles constitutionnelles ». En d'autres termes, un gouvernement national pourrait prendre ce choix s'il dispose d'une solide majorité au parlement national. Le Conseil européen devra être saisi afin de négocier un accord fixant les modalités de ce retrait. Il s'agit notamment de tenir compte des relations futures que l'Union entretiendra avec cet Etat et plus particulièrement de déterminer les conséquences juridiques et économiques vis-à-vis des anciennes obligations communautaires. C'est le Conseil qui conclura au nom de l'Union, à la majorité qualifiée et après approbation du Parlement européen. A défaut d'accord, l'Etat membre concerné pourra quitter l'Union dans les deux ans suivant sa demande. Avons-nous oui ou NON intérêt à rester encore dans l'Union Européenne ? http://www.u-p-r.fr/ code pour embarquer la vidéo : >>> http://www.youtube.com/embed/kYJ1yNGcio0 <<< |