SOUS-MINISTRE DU REVENU QUÉBEC contre CHRISTIAN DUVALdans le dossier SOUS-MINISTRE DU REVENU contre CHRISTIAN DUVAL, La Cour du Québec district judiciaire de Bedford a DÉCONSIDÉRÉ L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ET AVOUÉE SA SITUATION DE CONFLIT D'INTÉRÊT. L'honorable juge François Marchand a avoué qu'il doit condamner le contribuable puisqu'il lui est interdit d'avouer la vérité du fait qu'il n'y a pas de loi fiscale, du fait que Jacques-Antoine: Normandin a été défiscalisé par les juges suivants: l'honorable juge Claude René Dumais en 2001, par l'honorable par le Très honorable juge François Godbout en 2004 et finalement par l'honorable juge Gilles Pigeon en 2006, aussi, que le PLAIDEUR VEXATOIRE Jacques-Antoine: Normandin peut plaider sur n'importe quel sujet de droit sauf sur la fiscalité concernant Revenu Québec et Revenu Canada. Normalement un PLAIDEUR VEXATOIRE NE PEUT PLUS PLAIDER DU TOUT sur un sujet de droit peu importe la nature du droit que ce soit de nature du droit de la famille, du droit commun, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit coutumier, du droit civil, du droit pénal ou criminel. Compte tenu que ce n'est que le droit fiscal qui lui est interdit LES JUGES CONFIRMENT la situation de conflit d'intérêt dans l'exercice de leur fonction de juge et DÉCONSIDÈRE L'ADMINISTRATION ABSOLUE DE LA JUSTICE contre toute impartialité et contre toute indépendance du juge. Le justiceable se voit privé d'une justice impartiale pleine et entière. LIEN: Vincent Duval en Cour.mp3 (http://www.botcast.net/tiki-download_fi le.php?fileId=14) Un scandale judiciaire sans précédent dans les anales de la justice au Canada clic sur le lien suivant LIEN LE MÊME: Vincent Duval en Cour.mp3 (http://www.botcast.net/tiki-download_fi le.php?fileId=14) Je suis plaideur vexatoire seulement en matière fiscale en Cour du Québec mais pas en Cour municipale puisque la Cour municipale ne débat pas de fiscalité. Les juges des deux Cours (Québec et municipales) sont pourtant tous et toutes membres du Conseil de la magistrature de l'État du Québec sous la direction du même président du CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE L'ÉTAT DU QUÉBEC. Un scandale judiciaire sans précédent et LA PLUS GRANDE DÉCONSÉDÉRATION DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE JAMAIS VU SUR NOTRE PLANÈTE. Pire que les juges corrompus en Italie Jacques-Antoine: Normandin monarchiste catholique président fondateur de FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC. code pour embarquer la vidéo : >>> http://www.youtube.com/embed/Gllr9Fje7Ls <<< |