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Tag : cours de droit des biens
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L'arcam proteste vigoureusement contre les abus et pratiques illégles des milices de la dépravation du crédit agricole du maroc notamment au niveau de lla gestin des RH en privant 754 employés de leur droit à la retraite avec une ancienneté dépassant 30 de service. Condamnonsvivement :


1-La confiscation du droit à la retraite principale par l'exclusion de 750 employés du bénéfice de la couverture CNSS instaurée au Crédit Agricole du Maroc en 2004.

2-L'usurpation des droits aux avancements normaux et exceptionnels, à compter de 2004, dus aux employés atteint par la limite d'âge avec leurs incidences sur les différentes variantes des salaires ainsi que l'absence de leur indemnisation au titre des droits à congés non consommés.

3-La main mise par le CAM sur le reliquat de la provision « pécule » majorée du produit de son placement, au lieu de son affectation à l'adhésion à un régime de retraite de base,

4-La Privation des employés mis à la retraite antérieurement à Janvier 2008 de leur droit à la prime dite de départ.

5-La discrimination entre les actifs et les retraités en matière de gestion des affaires sociales.

6-L'absence de création de la Fondation des Œuvres Sociales avec transfert en son nom de la totalité du patrimoine foncier et autre biens d'équipements acquis.

7-Le défaut de régularisation de l'IGR prélevée à tort sur les indemnités de scolarité au cours des cinq dernières années dans les mêmes conditions que celles appliquées pour le personnel en activité.

8-La fermeture par le CAM des voies de dialogue en tant que moyen civilisé de résoudre tout conflit social.

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