Conseil municipal Pompignac 01 juillet 2009 Nouvelle Interdiction de filmerLe maire de Pompignac, Denis Lopez, fait de nouveau voter le Conseil Municipal pour interdire l'enregistrement video, une fois de plus sans argument. La raison de cette interdiction semble évidente : avoir la main sur la rédaction des proces-verbaux des séances sans être inquiété par l'oeil objectif de la caméra. Le seul "hic" c'est que le conseil municipal n'est pas fondé à voter l'interdiction, puisque le maire a seul les pouvoirs de police de la séance ; de plus, la notion de trouble engendré par les modalités de l'enregistrement doit être démontrée, ce que confirme la jurisprudence de façon constante, et ce que le maire semble ignorer. Il s'ensuit que la délibération est frappée de nullité et que le maire s'expose au recours pour excès de pouvoir. De plus la manoeuvre consistant à remettre à l'approbation trois proces-verbaux de séances datant de plusieurs mois quelques heures seulement avant la séance (en prétextant une surcharge de travail), de prévoir un ordre du jour volontairement chargé ( 30 questions), de refuser une suspension de séance de 20 minutes pour permettre aux élus de lire les PV et de décider avec sa majorité du report de l'approbation des PV en fin de séance (qu'on saura finir après minuit) ,et en arguant évidemment vers 1H du matin qu'il faut se presser d'approuver les trois proces-verbaux..., ne vise qu'à "noyer le poisson". Bien sûr la retranscription par le maire des débats dans les PV des séances de Fevrier, Mars et Avril fait l'objet de nombreuses contestations par le Groupe Democratie Communale et par l'ex-premier adjoint, car de nombreux propos n'ont volontairement pas été reportés... et d'autres, semble-t'il, rajoutés. Le tout s'inscrit donc sur un fond d'antidémocratie avérée que les Pompignacais pourront apprécier à sa juste valeur en lisant les proces-verbaux . Chaque citoyen a le droit de consulter les procès-verbaux des conseils municipaux et peut ainsi comparer les propos retrancris par la municipalité avec ceux enregistrés dans cette vidéo. code pour embarquer la vidéo : >>> http://www.youtube.com/embed/obzSN1WBHAY <<< |