APF | Réunion de la Commission des Affaires parlementaires | Clermont-FerrandC'est au cœur du Massif Central Français, dans le ville de Clermont-Ferrand que s'est tenue du 5 au 6 avril 2011, la réunion de printemps de la Commission des Affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie à l'invitation de la Section française de l'APF présidée par Mme. Henriette Martinez ( et de Mme Michelle Andrée, sénatrice (France) et vice présidente de la Commission des Affaires parlementaires de l'APF. Présidée par M. Pierre De Bané, sénateur (Canada) cette réunion a réuni pendant deux jours plus d'une quarantaine de députés et sénateurs issus d'une vingtaine de parlements nationaux. Au cours de ces deux journées, les parlementaires ont entendu les présentations de quatre différents rapports : Sylvie Roy (Québec) et Blaise Lambert Kyelem (Burkina-Faso), ont présenté un rapport sur le « nomadisme en politique » abordant le difficile équilibre entre le droit à la libre expression des parlementaires et la discipline de parti lorsqu'un parlementaire élu sous une étiquette quitte volontairement son parti pour en rejoindre un autre en cours de mandat. Cette situation peut poser des difficultés vis-à-vis de son parti, de ses électeurs et peut en outre modifier la majorité sortie des urnes. Ce nomadisme se heurte essentiellement à une opposition de perception entre les parlements du Nord et du Sud certains d'entre eux ayant adopté des mesures anti-défection prévoyant la perte de leur siège pour les parlementaires concernés. Or ces dispositions ne sont pas acceptables pour certains pays qui les jugent de nature à compromettre l'indépendance des parlementaires. Dans son rapport sur la coopération interparlementaire, Mme Martine Bondo (Gabon) a souligné l'importance que revêt la coopération interparlementaire en tant qu'approche spécifique permettant de contribuer à l'approfondissement de l'Etat de droit et au bon fonctionnement des Institutions démocratiques par l'amélioration du travail parlementaire. Elle a relevé que l'on a assisté, au cours de ces dernières années, à la multiplication des initiatives et des programmes visant à renforcer les échanges entre les parlementaires nationaux à travers le monde francophone. La commission a ensuite entendu Mme Fatiha Layadi (Maroc) qui a présenté les grandes lignes du questionnaire sur le thème « Parlements, presse, médias et démocratisation » qu'elle se propose d'actualiser à la lumière des événements récents avant de l'adresser à toutes les sections. Mme Michèle André (France) a indiqué que la rédaction du recueil de procédures parlementaires dans l'espace francophone était pratiquement achevée et qu'elle entendait mener une réflexion afin de valoriser cet ouvrage et lui assurer une publicité auprès des universités et des organismes liés au monde parlementaire. Ils ont également effectué un suivi des différents programmes de coopération parlementaire mis en place et impulsés par cette commission et ont entendu le rapport sur les missions d'observation électorales menées en coopération avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) présenté par M. Maene (Belgique). Mme Mireille Eza, directrice du programme Noria de l'APF, à présenté le bilan des dernières missions de formation menées dans différents parlements de l'espace francophone. Elle a aussi rappelé que le programme Noria est le principal programme de coopération en termes de financement. La prochaine réunion de la Commission des Affaires parlementaires aura lieu à Kinshasa (R.D.C.), quelques jours avant la tenue de la Session de l'APF. Lors de cette réunion les délégués ont préparé les questions qui seront soumises au secrétaire général de la Francophonie, S.E.M. Abdou Diouf lors de la prochaine Session plénière de l'APF qui aura lieu en juillet prochain à Kinshasa (République démocratique du Congo). code pour embarquer la vidéo : >>> http://www.youtube.com/embed/uBbxUszfBQQ <<< |