Affaire Mbarushimana : Ouverture de l'audience de confirmation des charges, 16 septembre ...L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana s'est ouverte le vendredi 16 septembre 2011, devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (juge présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser. L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle la Chambre préliminaire décidera de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le Procureur à l'encontre du suspect et de le renvoyer le cas échéant en jugement devant une Chambre de première instance. M. Mbarushimana, prétendu ressortissant rwandais âgé de 47 ans, serait pénalement responsable au sens de l'article 25-3-d du Statut de Rome de cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains), qui auraient été commis dans le contexte d'un conflit armé qui s'est déroulé en République démocratique du Congo, dans les provinces du Kivu, en 2009. M. Mbarushimana serait depuis juillet 2007 le Secrétaire exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi. Plus d'informations sur : http://www.icc-cpi.int code pour embarquer la vidéo : >>> http://www.youtube.com/embed/cy15HsHyOrw <<< |